L’auteur indépendant

Un auteur indépendant n’est pas édité par une maison d’édition. Il assure seul (ou avec des aides ponctuelles) l’ensemble des fonctions liées à la conception, la fabrication et la commercialisation de ses livres. Il n’est pas lié par un contrat d’édition et reste propriétaire de tous les droits sur ses livres.

En pratique, force est de constater que de très nombreux auteurs indépendants, considérant que leur activité constitue un simple loisir qui rapporte “trois francs six sous” (comprendre moins d’un millier d’euros annuel), ne font pas la démarche de la déclarer comme une activité professionnelle. Ils se contentent en général de déclarer au fisc leurs revenus sur leur feuille d’imposition habituelle, comme pour les droits d’auteur. Certains avancent comme justification l’article L121-1 du code du commerce qui stipule que “sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle”.

Malheureusement, aucun texte ne définit un niveau de revenu en dessous duquel la qualification d’activité professionnelle ne serait pas applicable. Autrement dit, dès le premier euro de revenu, l’auteur indépendant est censé demander un statut juridique lui conférant un SIRET et entraînant le paiement, en plus des impôts, de charges sociales à l’URSSAF (le plus souvent sans ouvrir de droits sociaux supplémentaires, car les cotisations qu’il verse sont trop faibles). S’il ne le fait pas, il devra régler en cas de contrôle les cotisations dues au titre des trois dernières années (sans pénalités si sa bonne foi est reconnue, grâce en particulier à la déclaration de ses modestes revenus au fisc).

L’auteur indépendant peut choisir entre plusieurs statuts :
– artiste-auteur, le statut le plus récent (2021) et le plus souvent conseillé pour ceux qui pratiquent uniquement l’autoédition,
– micro-entrepreneur, indispensable par exemple pour la pratique complémentaire d’activités de service ou de conseil en autoédition,
– voire même un des statuts d’entrepreneur individuel (EI, EURL, SASU…) dans le cas de revenus importants (quelques dizaines d’auteurs indépendants en France).

Les formalités pour obtenir le statut d’artiste-auteur se font en ligne auprès de l’URSSAF du Limousin (https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/accueil). Comme les autres, ce statut juridique permet d’obtenir un SIRET et donc la possibilité d’établir des factures. C’est sur ce site que l’auteur indépendant doit déclarer ses revenus en vue du paiement des charges sociales.

Au plan fiscal, tous les revenus de l’auteur indépendant doivent être déclarés. La pratique la plus souvent conseillée, dès lors qu’on possède un SIRET, consiste à déclarer ses bénéfices comme BNC (bénéfice non commerciaux) sur la feuille d’imposition complémentaire 2042 C PRO, quelle que soit la nature des revenus (redevances, achat/vente, dépôt vente, etc.). En raison des abattements, aucun impôt n’est dû en dessous de 305 euros de revenus.